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> Association d’intérêt général & Législation fiscale

 

 

Dons des particuliers (article 200 du CGI)  :

L’association peut émettre des avoirs fiscaux à hauteur de 66% des dons des particuliers dans la limite de 20% du revenu imposable.  

 

Mécénat des entreprises (article 238 bis du CGI) : 

Réduction d'impôt 60% des versements, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires. L’association s’engage à communiquer sur ce partenariat et peut convenir de prestations réservées au partenaire (accès au parc, salles, ateliers…).